Règlement intérieur

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  • Règlement intérieur du collège Lucie Aubrac de Bueil

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    Par admin lucie-aubrac, publié le lundi 28 novembre 2016 12:41 - Mis à jour le jeudi 1 décembre 2016 14:29

    COLLEGE LUCIE AUBRAC

    27730 BUEIL

    REGLEMENT INTERIEUR

     

    PREAMBULE

    L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour ses parents, adhésion au présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

     

    Le règlement intérieur s’applique à toute la communauté scolaire : élèves, personnels de l’établissement, responsables légaux des élèves.

    Il fixe les règles d’organisation de l’établissement et s’applique également lors des sorties et voyages scolaires.

    Il rappelle les droits et obligations énoncés par les lois et décrets en vigueur (Loi 89-486 du 7/7/85.Décret 2000-620 et 2000-633 du 7/7/2000 ; Décret 2011-728 et 729 du 24 juin 2011 et décret 2014-522 du 22 mai 2014)

    Il définit leurs modalités d’application dans le respect des valeurs de laïcité, de neutralité politique, idéologique ou religieuse, d’égalité, inscrites dans la Constitution de la République ; ainsi que dans le respect des principes qui régissent le service public d’éducation :gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité, travail, assiduité, ponctualité, respect mutuel, égalité des chances, égalité de traitement, protection contre toute violence.

    Le règlement intérieur veille au respect des principes généraux du droit s’appliquant à toutes procédures :
    *Principe de la légalité des procédures et des sanctions

    *Principe du contradictoire

    *Principe de la proportionnalité de la sanction

    *Individualisation des sanctions

    Les élèves viennent au collège pour acquérir des connaissances et savoir-faire, mais aussi pour apprendre à vivre en société.

    Les relations entre tous les membres de la communauté scolaire reposeront sur la confiance, le dialogue et le respect réciproque.

     

    i - Organisation et fonctionnement de l’établissement 

     

    A - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

    Le collège est ouvert aux élèves à partir de 8h00 du lundi au vendredi jusqu’à la fin des horaires de cours. Certains créneaux peuvent être proposés aux élèves après les cours dans le cadre d’un dispositif pédagogique particulier. Les élèves concernés par une mesure de réparation ou de responsabilisation pourront être amenés à venir le mercredi après-midi jusqu’à 16h00.

     

    a) HORAIRES DES COURS

    Matin Après-midi

    8h30 – 9h25 13h 00 – 13h55

    9h30 – 10h25 13h 55 – 14h50

    (Récréation) (Récréation)

    10h40– 11h35 ou 12h 15h05 – 16h

    11h35 – 12h30 ou 13h 16h00 - 17h
    Le mercredi, les cours se terminent à 11h35.

     

    A la première sonnerie de 8h25, 10h35, 12h55 13h55 et 15h05, les élèves sont tenus de se ranger sur la cour haute selon un marquage au sol qui indique leur classe (sauf en cas d’intempéries où les élèves se rangeront sous le préau) et ils attendent que les professeurs viennent les chercher pour se rendre en cours. Les élèves ayant une activité (chorale, soutien..) durant la pause méridienne attendront le professeur dans la cour. Aucun élève n’est autorisé à se rendre seul en cours sauf les élèves dont des problèmes de santé les obligent à utiliser l’ascenseur. L’usage de ce dernier n’est autorisé que pour les élèves en fauteuil roulant ou béquilles ou en possession d’un certificat médical contre-indiquant l’usage des escaliers. L’élève utilisateur peut être accompagné d’un élève de sa classe. La responsabilité financière de la famille peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’appareil ou de perte de la clé.

     

    b) LES REGIMES 

     

    REGIME 1 Les élèves sont présents dans l’établissement de 8h 30 à 17h 00. Une dérogation annuelle peut être cependant envisagée (document à remplir en début d’année). Sont soumis obligatoirement à ce régime, les élèves empruntant les transports.

     

    REGIME 2 Les élèves ne peuvent sortir qu’après le dernier cours prévu dans l’emploi du temps habituel.

     

    REGIME 3 En cas d’absences de professeurs, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement en fin de demi-journée pour les externes et à l’issue des cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires (obligatoirement après le service de restauration).

     

    Les élèves empruntant les transports scolaires doivent entrer dans l’établissement dès l’arrivée des cars. Aucune sortie entre deux cours n’est autorisée quel que soit le régime de sortie. En cas de sortie avant 17h00, les élèves ne sont plus sous la responsabilité du collège.

    Afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l’établissement lorsque votre enfant termine les cours avant 17h 00, son éventuelle prise en charge doit se faire dès la sonnerie (13h 55/14h 50/15h 50). En cas de retard des parents, les élèves seront systématiquement dirigés en permanence jusqu’à la fin de l’heure suivante.

     

    Pour toute demande exceptionnelle de sortie, les parents noteront un mot dans le carnet de liaison que l’enfant fera signer, au plus tard, le matin même au bureau de la vie scolaire.

     

     

    c) Déplacements des élèves

     

    La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme et sans bousculade.

    Elle est formellement interdite pendant les récréations et entre 12h30 et 14h sauf s’il s’agit de se rendre dans les bureaux de l’administration ou de la vie scolaire.

     

    d) Organisation de la demi-pension

     

    Le Self

    Il existe deux services, un de 11h 30 à 12h 30 et un de 12h 30 à 13h 45.

    Le passage au self se fait selon un ordre de passage fixé en début d’année scolaire par la vie scolaire, chaque niveau de classe étant prioritaire une fois par semaine

     

    Le Foyer et les clubs

    Des activités sont proposées aux élèves qui peuvent s’y rendre après inscription auprès de la personne responsable.

     

    B – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE  

     

    •  LA TENUE DE SPORT

    Une tenue adaptée à la pratique est exigée. Celle-ci doit être en adéquation avec l’activité physique pratiquée et les conditions climatiques. Pour les activités dans le gymnase, une paire de chaussures adaptées (avec des semelles non marquantes), autre que celles de tous les jours est obligatoire.

     

    • LA SECURITE

    Par mesure de sécurité, les élèves se présenteront en cours d’EPS avec leurs chaussures lacées et serrées.

    Lors des déplacements à l’extérieur de l’établissement, les règles de vie au sein du collège s’appliquent.

     

    LES INAPTITUDES PARTIELLES ET TOTALES

    Toute demande de dispense exceptionnelle de pratique par la famille est, par essence, ponctuelle : si l’inaptitude devait se prolonger, un certificat médical serait alors exigé.

    Les inaptitudes constituent des dispenses de certaines formes de pratique et non des dispenses de présence en cours, sauf cas particulier.

    Les certificats médicaux ou les dispenses exceptionnelles de pratique de la famille sont à présenter en personne au professeur d’EPS au premier jour de l’inaptitude et à la Vie Scolaire.

    En cas de période prolongée d’inaptitude, un certificat médical devra mentionner les possibilités de pratique de l’élève en question (demander le certificat type au professeur d’EPS et le faire remplir par le médecin traitant).

     

    C - HYGIENE, SANTE, SECURITE

     

    1. Hygiène et santé

     

    Les élèves se présenteront au collège dans une tenue propre et soignée, soucieux de leur hygiène corporelle. Les parents veillent à ces règles de vie en collectivité.

    Les crachats sont interdits dans l’enceinte du collège. Les chewing-gums et sucettes sont interdits dans les locaux, pendant les cours y compris pendant les cours d’E.PS.

    Chacun est invité à jeter les papiers dans les corbeilles.

    Nous rappelons aux familles que le collège n’a pas pour vocation d’accueillir des enfants malades. En cas de nécessité, l’établissement appellera les familles même sur leur lieu de travail, pour qu’ils viennent reprendre leur enfant : il est impératif de communiquer un numéro de téléphone où la famille pourra être jointe.

    Si un élève suit un traitement, il déposera les médicaments et l’ordonnance à l’infirmerie. Aucun élève ne doit avoir de médicament en sa possession sauf ventoline (ou traitement assimilé contre l’asthme).

    Les enseignants veilleront à alléger au maximum le poids des cartables. Les demi-pensionnaires ont à leur disposition des casiers (dans la limite du nombre de casiers existants), accessibles aux horaires indiqués dans le règlement des casiers.

    En cas de maladie contagieuse, la famille doit prévenir l’administration du collège ; un certificat médical de reprise est obligatoire.

    En cas de problème grave, il est fait appel aux Services d’Urgence qui dirigent l’élève vers le Centre Hospitalier le plus proche ; il incombe aux parents de récupérer leur enfant à l’hôpital. Les frais de transport et d’hospitalisation seront à la charge des familles.

    L’usage du tabac, de l’alcool etc… est strictement interdit dans l’enceinte et aux abords du collège. Nous rappelons que cela nuit gravement à la santé.

    2) Sécurité

    Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être connues de tous et respectées. Un exercice incendie est organisé une fois par trimestre. Il est strictement interdit de toucher sans raison valable au matériel de sécurité.

    Les élèves n’apporteront pas d’objets dangereux, par nature ou par destination ni d’objets de valeur, d’argent, de consoles de jeu. L’utilisation des téléphones portables et des MP3 est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Une confiscation temporaire de l’appareil interviendra dans l’hypothèse d’une utilisation. L’appareil sera alors remis aux parents par la direction. En cas de nécessité, des appels peuvent être reçus et émis de l’établissement.

    Les utilisateurs de vélos ou vélomoteurs doivent mettre pied à terre pour entrer dans l’établissement ; ils rangent leur véhicule dans l’abri prévu  et ne reviennent à cet endroit qu’à leur départ. Il est fortement conseillé d’utiliser un antivol. Les parents veilleront au bon état et à la conformité des véhicules et des équipements de sécurité.

    Toute utilisation d’objets roulants d’aide aux déplacements est interdite (skate board, chaussures à roulettes…)

    Les déplacements dans les locaux se feront dans le calme et l’ordre afin d’éviter toute bousculade.

    Seules les personnes autorisées peuvent utiliser l’ascenseur.

    Tout élève victime ou témoin d’un accident doit en avertir immédiatement l’adulte le plus proche (en particulier en EPS).

     

    II - ORGANISATION DES ETUDES

     

    LA SALLE D’ETUDE : Lorsque les élèves ont permanence en première heure de cours du matin ou de l’après midi ou après chaque récréation, ils doivent se ranger sur la cour haute en face du rang « étude » prévu à cet effet et attendre qu’un surveillant viennent les chercher.

    Les deux salles d’étude sont des salles exclusivement de travail et de lecture qui sont soumises à un respect de certaines règles rappelées en début d’année scolaire.

     

    LE C D I : Le CDI est un lieu de lecture et de recherche ouvert aux élèves toute la journée et entre 13h15 et 14h. Pour s’y rendre, les élèves doivent obligatoirement se rendre en permanence pour se faire noter par les surveillants. Chacun respectera les règles de fonctionnement précisées en début d’année.

    Tout bris de vaisselle sera facturé selon les tarifs votés en Conseil d’Administration du 29 mars 2005.

    LE SERVICE DE RESTAURATION : Les élèves y accèderont et s’y comporteront selon le règlement du service annexe de restauration. La présence au repas est obligatoire pour les élèves inscrits. Les frais de demi-pension sont forfaitaires et dus en début de période sur note de l’intendance.

     

    III - LES DROITS et OBLIGATIONS

    A- LES DROITS

    *Chacun a droit au respect de son intégrité physique et morale.

    *Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

    La dissimulation du visage, conformément à la Loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, est interdite dans l’enceinte du collège.

    *Chaque élève a droit à la formation et à l‘éducation.

    *Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des 2 délégués de classe élus en début d’année dans chaque classe et des délégués-élèves au Conseil d’Administration.

    *Les délégués de classe ont droit à une formation et participent aux conseils de classe. Ils élisent leurs représentants au Conseil d’Administration.

    *Chaque élève a droit à une scolarité gratuite. Sa famille a le droit de demander une aide financière (Fonds Social Collégien et Fonds Social des Cantines).

     

    B- LES OBLIGATIONS

    TRAVAIL ET RESULTATS SCOLAIRES :

    • L’élève s’engage à fournir un travail sérieux, par un effort constant dans toutes les matières pour atteindre le meilleur niveau possible, nécessaire à la réussite de l’examen sanctionnant les études.

    • Il doit effectuer les travaux demandés par les enseignants, ainsi que les contrôles et évaluations.

    • Les familles se verront remettre un bulletin avec la moyenne et les appréciations notées par chaque professeur, ainsi que les conclusions du Conseil de classe.

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    Assiduité : la présence est obligatoire à tous les cours. Chacun se doit de respecter l’emploi du temps et le calendrier scolaire.

    Les parents sont responsables devant la loi de la fréquentation scolaire de leur enfant. Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone et confirmée par écrit au retour de l’élève.

     

    Absence d’un élève : L’ élève qui a été absent doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec le billet du Carnet de Liaison complété et signé des parents, il doit mettre son travail à jour.

    Le professeur ne pourra l’admettre en cours qu’après présentation du Carnet de liaison en règle.

    Au début de chaque heure de cours, les professeurs notent les absences et retards d’élèves sur le registre prévu à cet effet. L’appel est fait aussi en permanence, au CDI et à l’entrée de la cantine. Chaque jour le CPE enregistre les absences et prévient les familles .

    Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à l’Inspection Académique.

     

    Absence d’un professeur : Dans le cas d’une absence prévisible, l’enseignant concerné ou le professeur principal de la classe devra la faire noter sur le Carnet de Liaison. Dans le cas d’une absence imprévue, l’enseignant préviendra le collège le plus rapidement possible, les élèves seront prévenus par affichage. Ils noteront dans le Carnet de Liaison l’absence et feront signer l’information par leur famille.

     

    Ponctualité : la ponctualité est une obligation. Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. L’enseignant mentionnera le nom de l’élève en retard dans le cahier d’appel. Les retards répétés sans motif valable seront punis.

     

    Comportement :

    Chacun doit respecter toutes les personnes faisant partie de l’établissement. Le comportement des élèves ne doit ni provoquer ni soutenir

    la violence qu’elle soit physique, morale ou verbale. Les élèves auront une tenue correcte et un comportement décent. Les balles et ballons personnels sont interdits dans l’enceinte du collège.

    Chaque élève doit respecter les locaux ainsi que le matériel et veiller à leur propreté. Toute dégradation ou vol engagerait la responsabilité financière des parents.

    Les jeux dangereux, violents ou brutaux sont interdits ainsi que les brimades.

    Aucun élève ne doit séjourner dans une classe, un couloir ou un escalier en l’absence d’un professeur ou d’un surveillant, en particulier au moment des récréations.

     

    C- LA DISCIPLINE (Article R.511-13 du code de l’éducation modifié par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014)

     

    Les punitions scolaires: Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.

    Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative.

     

    • Remarque orale à l'élève

    • Excuse orale ou écrite

    • Inscription sur le carnet de correspondance

    • Devoir supplémentaire

    • Retenue

    • Mesure de réparation (suite à une dégradation)

    • Observation disciplinaire

    • L'exclusion ponctuelle d'un cours

     

    Les sanctions disciplinaires: Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique.

     

    L’élève dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour présenter sa défense au regard de principe du contradictoire.

    L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. Le chef d'établissement décide ou non de réunir le conseil de discipline. Les sanctions sont obligatoirement notifiées aux familles.

    • L'avertissement

    • Le blâme

    • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.

    • L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.

    • L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

    • L'exclusion définitive de l'établissement ou de l’un de ses services annexes (le Conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction).

    Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis à l’exception de l’avertissement et du blâme.

     

    Les dispositifs alternatifs et d'accompagnement:

     

    Les initiatives ponctuelles:

    Il s'agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible par exemple la confiscation d'un objet dangereux ou interdit (ils seront rendus à la famille à la demande de celle-ci).

     

    Mesure alternative aux sanctions d'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement:

    Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale....afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle obéit au même régime juridique que la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction (durée maximum de 20h, signature d'une convention et accord des parents).

    La commission éducative

    La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. La commission éducative comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins 1 professeur.

    La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans un établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voit infliger une sanction.

     

    RELATIONS AVEC LES FAMILLES

     

    Le suivi des études par la famille est essentiel pour le bon déroulement de la scolarité :

    1) Les documents :

     

    Le Carnet de Correspondance est un lien privilégié entre les parents et le collège. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Les parents doivent le consulter et le signer régulièrement.

    Les relevés de notes et les bulletins trimestriels permettent aux familles de suivre les résultats de leur enfant.

    Le cahier de textes électronique de la classe, renseigné régulièrement par les professeurs, est consultable en ligne par les familles.

     

    1. Les réunions :

     

    Des réunions Parents-Professeurs sont organisées par l’administration du collège. Les autres rencontres avec les professeurs se font sur rendez-vous par l’intermédiaire du Carnet de Liaison.

     

    1. Les rencontres :

     

    Le Principal, le CPE ou le gestionnaire reçoivent sur rendez-vous (Téléphoner ou écrire au secrétariat administratif)

     

    1. Les Conseils : avec la participation des délégués élèves et des délégués parents :

     

    *Le Conseil de classe : Vie de la classe et étude des résultats scolaires

     

    *Le Conseil d’administration : Vie du collège.

     

    Le règlement intérieur peut être complété ou modifié chaque année par le Conseil d’Administration.

     

    Règlement intérieur modifié lors du Conseil d’Administration du 30 juin 2015.

     

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    L’élève (Nom, Prénom, Classe) : …………………………………………………………………………………………….

     

    déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter. 

     

    Date Signature

     

     

    Les parents : …………………………………………………………………………………………….

     

    déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur.

     

    Date Signature

     

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