Règlement intérieur

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  • Règlement intérieur du collège Lucie Aubrac de Bueil

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    Par admin lucie-aubrac, publié le lundi 28 novembre 2016 12:41 - Mis à jour le jeudi 1 décembre 2016 14:29
    <h1 class="western" style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="3">COLLEGE LUCIE AUBRAC </font></font></h1> <h1 class="western"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="3"><font size="3">27730 BUEIL</font></font></font></h1> <h1 class="western" style="text-align: center;"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="3">REGLEMENT INTERIEUR</font></font></h1> <p align="LEFT"> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>PREAMBULE</em></font></font></p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour ses parents, adhésion au présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.</em></font></font></p> <p align="LEFT"> </p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le règlement intérieur s’applique à toute la communauté scolaire : élèves, personnels de l’établissement, responsables légaux des élèves.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il fixe les règles d’organisation de l’établissement et s’applique également lors des sorties et voyages scolaires.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il rappelle les droits et obligations énoncés par les lois et décrets en vigueur </font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 9pt">(Loi 89-486 du 7/7/85.Décret 2000-620 et 2000-633 du 7/7/2000 </font></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 9pt">; </font></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 9pt">Décret 2011-728 et 729 du 24 juin 2011 et décret 2014-522 du 22 mai 2014)</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il définit leurs modalités d’application dans le respect des valeurs de laïcité, de neutralité politique, idéologique ou religieuse, d’égalité, inscrites dans la Constitution de la République ; ainsi que dans le respect des principes qui régissent le service public d’éducation :gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité, travail, assiduité, ponctualité, respect mutuel, égalité des chances, égalité de traitement, protection contre toute violence.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le règlement intérieur veille au respect des principes généraux du droit s’appliquant à toutes procédures :<br> *Principe de la légalité des procédures et des sanctions</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Principe du contradictoire</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Principe de la proportionnalité de la sanction</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Individualisation des sanctions</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les élèves viennent au collège pour acquérir des connaissances et savoir-faire, mais aussi pour apprendre à vivre en société.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les relations entre tous les membres de la communauté scolaire reposeront sur la confiance, le dialogue et le respect réciproque.</font></font></p> <p align="CENTER"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="4"><strong>i - Organisation et fonctionnement de l’établissement </strong></font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong>A - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE</strong></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le collège est ouvert aux élèves à partir de 8h00 du lundi au vendredi jusqu’à la fin des horaires de cours. Certains créneaux peuvent être proposés aux élèves après les cours dans le cadre d’un dispositif pédagogique particulier. Les élèves concernés par une mesure de réparation ou de responsabilisation pourront être amenés à venir le mercredi après-midi jusqu’à 16h00. </font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>a) </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>HORAIRES DES COURS</strong></em></font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Matin Après-midi</strong></font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">8h30 – 9h25 13h 00 – 13h55 </font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">9h30 – 10h25 13h 55 – 14h50</font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>(Récréation) (Récréation)</em></font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">10h40– 11h35 ou 12h 15h05 – 16h</font></font></p> <p style="margin-left: 1cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">11h35 – 12h30 ou 13h 16h00 - 17h<br> Le mercredi, les cours se terminent à 11h35.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><font size="2">A la première sonnerie de 8h25, 10h35, 12h55 13h55 et 15h05, les élèves sont tenus de se ranger sur la cour haute selon un marquage au sol qui indique leur classe (sauf en cas d’intempéries où les élèves se rangeront sous le préau) et ils attendent que les professeurs viennent les chercher pour se rendre en cours. Les élèves ayant une activité (chorale, soutien..) durant la pause méridienne attendront le professeur dans la cour.</font><font color="#0070c0"><font size="2"> </font></font><font size="2">Aucun élève n’est autorisé à se rendre seul en cours sauf les élèves dont des problèmes de santé les obligent à utiliser l’ascenseur. L’usage de ce dernier n’est autorisé que pour les élèves en fauteuil roulant ou béquilles ou en possession d’un certificat médical contre-indiquant l’usage des escaliers. L’élève utilisateur</font><font size="2"><em> </em></font><font size="2">peut être accompagné d’un élève de sa classe. La responsabilité financière de la famille peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’appareil ou de perte de la clé. </font></font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>b) </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LES REGIMES</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> </em></font></font></p> <p> </p> <h4 class="western"><font size="2">REGIME 1 </font><font size="2"><span style="font-style:normal"><span style="font-weight:normal">Les élèves sont présents dans l’établissement de 8h 30 à 17h 00. </span></span></font><font size="2"><span style="font-style:normal"><span style="font-weight:normal">Une dérogation annuelle peut être cependant envisagée (document à remplir en début d’année).</span></span></font><font size="2"><span style="font-style:normal"><span style="font-weight:normal"> </span></span></font><font size="2"><span style="font-style:normal">Sont soumis obligatoirement à ce régime, les élèves empruntant les transports</span></font><font size="2"><span style="font-style:normal"><span style="font-weight:normal">.</span></span></font></h4> <h4 class="western" style="font-style: normal; font-weight: normal"> </h4> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>REGIME 2</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les élèves ne peuvent sortir qu’après le dernier cours prévu dans l’emploi du temps habituel.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"> </p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>REGIME 3</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> En cas d’absences de professeurs, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement en fin de demi-journée pour les externes et à l’issue des cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires (obligatoirement après le service de restauration).</font></font><font color="#00b050"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> </font></font></font></p> <p align="JUSTIFY"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les élèves empruntant les transports scolaires doivent entrer dans l’établissement dès l’arrivée des cars.</font></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> </font></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Aucune sortie entre deux cours n’est autorisée quel que soit le régime de sortie. En cas de sortie avant 17h00, les élèves ne sont plus sous la responsabilité du collège. </strong></font></font></p> <p align="JUSTIFY" style="margin-right: 1.4cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l’établissement lorsque votre enfant termine les cours avant 17h 00, son éventuelle prise en charge doit se faire dès la sonnerie (13h 55/14h 50/15h 50). En cas de retard des parents, les élèves seront systématiquement dirigés en permanence jusqu’à la fin de l’heure suivante.</font></font></p> <p align="JUSTIFY" style="margin-right: 1.4cm"> </p> <p align="JUSTIFY" style="margin-right: 1.4cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Pour toute demande exceptionnelle de sortie, les parents noteront un mot dans le carnet de liaison que l’enfant fera signer, au plus tard, le matin même au bureau de la vie scolaire.</font></font></p> <p align="LEFT"> </p> <p align="LEFT"> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">c)</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong> </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>Déplacements des élèves</strong></em></font></font></p> <p align="LEFT"> </p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme et sans bousculade.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Elle est formellement interdite pendant les récréations et entre 12h30 et 14h sauf s’il s’agit de se rendre dans les bureaux de l’administration ou de la vie scolaire.</font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">d)</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong> </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Organisation de la demi-pension</strong></font></font></p> <p align="LEFT"> </p> <h2 class="western">Le Self</h2> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il existe deux services, un de 11h 30 à 12h 30 et un de 12h 30 à 13h 45.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le passage au self se fait selon un ordre de passage fixé en début d’année scolaire par la vie scolaire, chaque niveau de classe étant prioritaire une fois par semaine</font></font></p> <p align="JUSTIFY"> </p> <h3 class="western">Le Foyer et les clubs</h3> <p align="JUSTIFY"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Des activités sont proposées aux élèves qui peuvent s’y rendre après inscription auprès de la personne responsable.</font></font></p> <p align="JUSTIFY"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>B –</strong></em></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong> </strong></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE</strong></em></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong> </strong></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong> </strong></em></font></p> <p> </p> <ul> <li> <font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LA TENUE DE SPORT</strong></em></font></font></li> </ul> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Une tenue adaptée à la pratique est exigée. Celle-ci doit être en adéquation avec l’activité physique pratiquée et les conditions climatiques. Pour les activités dans le gymnase, une paire de chaussures adaptées (avec des semelles non marquantes), autre que celles de tous les jours est obligatoire.</font></font></p> <p> </p> <ul> <li><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>LA SECURITE</strong></font></font></li> </ul> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Par mesure de sécurité, les élèves se présenteront en cours d’EPS avec leurs chaussures lacées et serrées.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Lors des déplacements à l’extérieur de l’établissement, les règles de vie au sein du collège s’appliquent.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LES INAPTITUDES PARTIELLES ET TOTALES</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> </em></font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Toute demande de dispense exceptionnelle de pratique par la famille est, par essence, ponctuelle : si l’inaptitude devait se prolonger, un certificat médical serait alors exigé.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les inaptitudes constituent des dispenses de certaines formes de pratique et non des dispenses de présence en cours, sauf cas particulier.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les certificats médicaux ou les dispenses exceptionnelles de pratique de la famille sont à présenter en personne au professeur d’EPS au premier jour de l’inaptitude et à la Vie Scolaire.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">En cas de période prolongée d’inaptitude, un certificat médical devra mentionner les possibilités de pratique de l’élève en question (demander le certificat type au professeur d’EPS et le faire remplir par le médecin traitant).</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>C - HYGIENE, SANTE, SECURITE</strong></em></font></p> <p style="text-indent: 1.25cm"> </p> <ol> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>Hygiène et santé</strong></em></font></font></p> </li> </ol> <p style="margin-left: 1.25cm"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les élèves se présenteront au collège dans une tenue propre et soignée, soucieux de leur hygiène corporelle. Les parents veillent à ces règles de vie en collectivité.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les crachats sont interdits dans l’enceinte du collège. Les chewing-gums et sucettes sont interdits dans les locaux, pendant les cours y compris pendant les cours d’E.PS.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Chacun est invité à jeter les papiers dans les corbeilles.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Nous rappelons aux familles que le collège n’a pas pour vocation d’accueillir des enfants malades. En cas de nécessité, l’établissement appellera les familles même sur leur lieu de travail, pour qu’ils viennent reprendre leur enfant : </font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>il est impératif de communiquer un numéro de téléphone où la famille pourra être jointe.</strong></em></font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Si un élève suit un traitement, il déposera les médicaments et l’ordonnance à l’infirmerie. Aucun élève ne doit avoir de médicament en sa possession sauf ventoline (ou traitement assimilé contre l’asthme).</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les enseignants veilleront à alléger au maximum le poids des cartables. Les demi-pensionnaires ont à leur disposition des casiers (dans la limite du nombre de casiers existants), accessibles aux horaires indiqués dans le règlement des casiers.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">En cas de maladie contagieuse, la famille doit prévenir l’administration du collège ; un certificat médical de reprise est obligatoire.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">En cas de problème grave, il est fait appel aux Services d’Urgence qui dirigent l’élève vers le Centre Hospitalier le plus proche ; il incombe aux parents de récupérer leur enfant à l’hôpital. Les frais de transport et d’hospitalisation seront à la charge des familles.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>L’usage du tabac, de l’alcool etc… est strictement interdit dans l’enceinte et aux abords du collège</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>.</em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> Nous rappelons que cela nuit gravement à la santé.</font></font></p> <p style="text-indent: 1.25cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>2) </strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>Sécurité</strong></em></font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être connues de tous et respectées. Un exercice incendie est organisé une fois par trimestre. Il est strictement interdit de toucher sans raison valable au matériel de sécurité.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les élèves n’apporteront pas d’objets dangereux, par nature ou par destination ni</font></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> </font></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">d’objets de valeur, d’argent, de consoles de jeu. L’utilisation des téléphones portables et des MP3 est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Une confiscation temporaire de l’appareil interviendra dans l’hypothèse d’une utilisation. L’appareil sera alors remis aux parents par la direction. En cas de nécessité, des appels peuvent être reçus et émis de l’établissement.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les utilisateurs de vélos ou vélomoteurs doivent mettre pied à terre pour entrer dans l’établissement ; ils rangent leur véhicule dans l’abri prévu  et ne reviennent à cet endroit qu’à leur départ. Il est fortement conseillé d’utiliser un antivol. Les parents veilleront au bon état et à la conformité des véhicules et des équipements de sécurité.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Toute utilisation d’objets roulants d’aide aux déplacements est interdite (skate board, chaussures à roulettes…)</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les déplacements dans les locaux se feront dans le calme et l’ordre afin d’éviter toute bousculade.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Seules les personnes autorisées peuvent utiliser l’ascenseur.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 9pt"><strong>Tout élève victime ou témoin d’un accident doit en avertir immédiatement l’adulte le plus proche (en particulier en EPS).</strong></font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="4"><strong>II - ORGANISATION DES ETUDES</strong></font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LA SALLE D’ETUDE</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">: </font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Lorsque les élèves ont permanence en première heure de cours du matin ou de l’après midi ou après chaque récréation, ils doivent se ranger sur la cour haute en face du rang « étude » prévu à cet effet et attendre qu’un surveillant viennent les chercher.</font></font></p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les deux salles d’étude sont des </font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>salles exclusivement de travail et de lecture</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> qui sont soumises à un respect de certaines règles rappelées en début d’année scolaire.</font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LE C D I</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> : </em>Le CDI est un lieu de lecture et de recherche ouvert aux élèves toute la journée et entre 13h15 et 14h. Pour s’y rendre, les élèves doivent obligatoirement se rendre en permanence pour se faire noter par les surveillants. Chacun respectera les règles de fonctionnement précisées en début d’année. </font></font></p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong><font color="#ff0000"><font size="2">Tout bris de vaisselle sera facturé selon les tarifs votés en Conseil d’Administration du 29 mars 2005.</font></font></strong></em></font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>LE SERVICE DE RESTAURATION</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">: Les élèves y accèderont et s’y comporteront selon le règlement du service annexe de restauration. La présence au repas est obligatoire pour les élèves inscrits. Les frais de demi-pension sont forfaitaires et dus en début de période sur note de l’intendance. </font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="4"><strong>III - LES DROITS et OBLIGATIONS</strong></font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>A-</strong></em></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong> </strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>LES DROITS </strong></em></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Chacun a droit au respect de son intégrité physique et morale.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">La dissimulation du visage, conformément à la Loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, est interdite dans l’enceinte du collège.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Chaque élève a droit à la formation et à l‘éducation.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des 2 délégués de classe</font></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> </font></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> élus en début d’année dans chaque classe et des délégués-élèves au Conseil d’Administration.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Les délégués de classe ont droit à une formation et participent aux conseils de classe. Ils élisent leurs représentants au Conseil d’Administration.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Chaque élève a droit à une scolarité gratuite. Sa famille a le droit de demander une aide financière (Fonds Social Collégien et Fonds Social des Cantines).</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><em><strong>B- LES OBLIGATIONS</strong></em></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>TRAVAIL ET RESULTATS SCOLAIRES :</strong></font></font></p> <ul> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L’élève s’engage à fournir un travail sérieux, par un effort constant dans toutes les matières pour atteindre le meilleur niveau possible, nécessaire à la réussite de l’examen sanctionnant les études.</font></font></p> </li> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il doit effectuer les travaux demandés par les enseignants, ainsi que les contrôles et évaluations.</font></font></p> </li> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les familles se verront remettre un bulletin avec la moyenne et les appréciations notées par chaque professeur, ainsi que les conclusions du Conseil de classe.</font></font></p> </li> <li> <p> </p> </li> </ul> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Assiduité</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> : la présence est obligatoire à tous les cours. Chacun se doit de respecter l’emploi du temps et le calendrier scolaire.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les parents sont responsables devant la loi de la fréquentation scolaire de leur enfant. Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone et </font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>confirmée par écrit au retour de l’élève</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">. </font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><u>Absence d’un élève</u></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> : L’ élève qui a été absent doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec le billet du Carnet de Liaison complété et signé des parents</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>, il doit mettre son travail à jour</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le professeur ne pourra l’admettre en cours qu’après présentation du Carnet de liaison en règle.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Au début de chaque heure de cours, les professeurs notent les absences et retards d’élèves sur le registre prévu à cet effet. L’appel est fait aussi en permanence, au CDI et à l’entrée de la cantine. Chaque jour le CPE enregistre les absences et prévient les familles .</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les absences irrégulières supérieures à quatre demi-journées par mois sont signalées à l’Inspection Académique.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><u>Absence d’un professeur</u></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em> : </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Dans le cas d’une absence prévisible, l’enseignant concerné ou le professeur principal de la classe devra la faire noter sur le Carnet de Liaison. Dans le cas d’une absence imprévue, l’enseignant préviendra le collège le plus rapidement possible, les élèves seront prévenus par affichage. Ils noteront dans le Carnet de Liaison l’absence et feront signer l’information par leur famille.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Ponctualité</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong> </strong></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">: la ponctualité est une obligation. Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. L’enseignant mentionnera le nom de l’élève en retard dans le cahier d’appel. Les retards répétés sans motif valable seront punis. </font></font></p> <p> </p> <p style="margin-left: -0.64cm; text-indent: 0.64cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Comportement </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong>:</strong></font></p> <p style="margin-left: -0.64cm; text-indent: 0.64cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Chacun doit respecter toutes les personnes faisant partie de l’établissement. Le comportement des élèves ne doit ni provoquer ni soutenir </font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">la violence qu’elle soit physique, morale ou verbale. Les élèves auront une tenue correcte et un comportement décent.</font></font><font color="#0070c0"> <strike> <font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> </font></font> </strike></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les balles et ballons personnels sont interdits dans l’enceinte du collège. </font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Chaque élève doit respecter les locaux ainsi que le matériel et veiller à leur propreté. Toute dégradation ou vol engagerait la responsabilité financière des parents.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Les jeux dangereux, violents ou brutaux sont interdits ainsi que les brimades.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Aucun élève ne doit séjourner dans une classe, un couloir ou un escalier en l’absence d’un professeur ou d’un surveillant, en particulier au moment des récréations.</font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong>C-</strong></font><font color="#0070c0"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong> </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><strong>LA DISCIPLINE</strong></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong> </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em><strong>(Article R.511-13 du code de l’éducation modifié par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014)</strong></em></font></font></font></font></font></p> <p align="LEFT" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="LEFT" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Les punitions scolaires:</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.</font></font></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative.</font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <ul> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Remarque orale à l'élève</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Excuse orale ou écrite</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Inscription sur le carnet de correspondance</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Devoir supplémentaire</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Retenue</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Mesure de réparation (suite à une dégradation)</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Observation disciplinaire</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'exclusion ponctuelle d'un cours</font></font></font></p> </li> </ul> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Les sanctions disciplinaires:</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique.</font></font></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L’élève dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour présenter sa défense au regard de principe du contradictoire.</font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. Le chef d'établissement décide ou non de réunir le conseil de discipline. Les sanctions sont obligatoirement notifiées aux familles.</font></font></font></p> <ul> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'avertissement</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le blâme</font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.</font></font></font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.</font></font></font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours</font></font></font></font></font></p> </li> <li> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">L'exclusion définitive de l'établissement ou de l’un de ses services annexes (le Conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction).</font></font></font></font></font></p> </li> </ul> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis à l’exception de l’avertissement et du blâme.</font></font></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Les dispositifs alternatifs et d'accompagnement:</strong></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Les initiatives ponctuelles:</strong></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Il s'agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible par exemple la confiscation d'un objet dangereux ou interdit (ils seront rendus à la famille à la demande de celle-ci).</font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"> </p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Mesure alternative aux sanctions d'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement:</strong></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale....afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle obéit au même régime juridique que la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction (</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>durée maximum de 20h, signature d'une convention et accord des parents).</em></font></font></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>La commission éducative</strong></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. La commission éducative comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins 1 professeur.</font></font></font></font></font></p> <p align="JUSTIFY" lang="fr-FR" style="widows: 0; orphans: 0"><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font size="3"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans un établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voit infliger une sanction. </font></font></font></font></font></p> <p> </p> <p align="CENTER"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="4"><u><strong>RELATIONS AVEC LES FAMILLES</strong></u></font></font></p> <p align="CENTER"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le suivi des études par la famille est essentiel pour le bon déroulement de la scolarité :</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><strong>1) </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><em><strong>Les documents</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><strong> :</strong></font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Le Carnet de </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Correspondance est un lien privilégié entre les parents et le collège. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Les parents doivent le consulter et le signer régulièrement.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>Les relevés de notes et les bulletins trimestriels</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> permettent aux familles de suivre les résultats de leur enfant.</font></font></p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le cahier de textes électronique de la classe, renseigné régulièrement par les professeurs, est consultable en ligne par les familles. </font></font></p> <p> </p> <ol start="2"> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><em><strong>Les réunions : </strong></em></font></font></p> </li> </ol> <p style="margin-left: 1.25cm"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Des réunions Parents-Professeurs sont organisées par l’administration du collège. Les autres rencontres avec les professeurs se font sur rendez-vous par l’intermédiaire du Carnet de Liaison.</font></font></p> <p> </p> <ol start="3"> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><em><strong>Les rencontres :</strong></em></font></font></p> </li> </ol> <p style="margin-left: 1.25cm"> </p> <p style="margin-left: 1.25cm"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>L</em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">e Principal, le CPE ou le gestionnaire reçoivent sur rendez-vous (Téléphoner ou écrire au secrétariat administratif) </font></font></p> <p> </p> <ol start="4"> <li> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2" style="font-size: 11pt"><em><strong>Les Conseils</strong></em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> : avec la participation des délégués élèves et des délégués parents :</font></font></p> </li> </ol> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Le</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong> Conseil de classe</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> : Vie de la classe et étude des résultats scolaires</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">*Le</font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong> Conseil d’administration </strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">: Vie du collège.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Le règlement intérieur peut être complété ou modifié chaque année par le Conseil d’Administration.</font></font></p> <p> </p> <p align="CENTER"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>Règlement intérieur modifié lors du Conseil d’Administration du 30 juin 2015.</em></font></font></p> <p align="RIGHT"> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * </font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>L’élève </em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><strong>(Nom, Prénom, Classe) :</strong></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> …………………………………………………………………………………………….</font></font></p> <p> </p> <p align="LEFT"><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter. </font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Date Signature</font></font></p> <p> </p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"><em>Les parents</em></font></font><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2"> : …………………………………………………………………………………………….</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur.</font></font></p> <p> </p> <p><font face="Arial Narrow, sans-serif"><font size="2">Date Signature </font></font></p> <p align="CENTER"> </p>
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