Bourses

Bourses.

Par admin lucie-aubrac, publié le vendredi 20 avril 2018 17:33 - Mis à jour le dimanche 22 avril 2018 16:47
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Vous y avez peut-être droit...

Les parents qui connaissent une situation de divorce ou séparation
quelques semaines ou mois avant l'ouverture de la campagne
des bourses peuvent présenter un dossier.  Lorsqu'une pièce
justificative de divorce est fournie, celle-ci permet d'isoler dans
l'avis d'imposition N-2, le revenu fiscal du parent qui a la garde des enfants et qui demande la bourse.